Chômage
Être saisonnier·e, c’est être salarié·e, et privé·e d’emploi une partie de l’année.
La question des droits à l’indemnisation chômage est donc primordiale pour les saisonnier·es.
L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est versée par France Travail sous certaines conditions, notamment relatives à la rupture du contrat de travail et à la durée d’affiliation. La réglementation relative à la durée d’affiliation, aux droits rechargeables, au montant et à la durée d’indemnisation ne cesse de changer, à la baisse, depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron.
Après le 1er décembre 2021 une nouvelle durée minimale d’affiliation est entrée en vigueur :
- il faut désormais avoir travaillé 130 jours ou 910 heures (soit environ 6 mois) sur une période de 24 mois (ou 36 pour les 53 ans et plus) pour pouvoir ouvrir ou recharger des droits à l’assurance chômage : Les règles d’indemnisation en vigueur | Analyses et Propositions
Depuis le 1er février 2023, la durée des droits est également réduite. En effet, une modulation est introduite quant à la durée de l’indemnisation en fonction de la situation économique. Concrètement, cette réforme permet d’appliquer un coefficient réducteur de 0,75 à la durée d’indemnisation. Cela fait donc baisser la durée maximale des droits de 25 %. La durée d’indemnisation ne pourra être inférieure à six mois, mais au-delà de six mois de droits, le coefficient sera appliqué automatiquement si le taux de chômage est inférieur à 9 % :
En 2024, le gouvernement a tenté de passer en force avec un nouveau décret pour durcir encore violemment les droits dès le 1er décembre 2024.
Cependant, dans le contexte des élections législatives et d’une forte mobilisation de la CGT contre ce projet, le Premier ministre a retiré le décret au soir du premier tour des élections législatives.
Avec l’arrivée d’un nouveau gouvernement, de nouvelles négociations sont en cours.
La CGT tente de faire prendre en compte la spécificité du travail saisonnier.
Mais c’est la mobilisation qui a réellement du poids dans ces périodes de négociations !
Au-delà des droits à l’indemnisation qu’il convient de faire respecter, la CGT a des propositions pour améliorer les droits des privés d’emploi. En revendiquant la préservation ainsi que la continuité des droits des salariés même lorsque leur emploi est supprimé, nous visons la suppression pure et simple du chômage tel qu’il est aujourd’hui conçu et organisé.
Dans le processus de construction de la sécurité sociale professionnelle, nous formulons des propositions en matière d’indemnisation du chômage articulées autour de cinq grands principes :
- une indemnisation pour toutes les salarié·es privé·es d’emploi sans exception, y compris les primo-demandeur·ses d’emploi et les salarié·es précaires qui passent actuellement à travers les mailles du filet de l’Assurance chômage,
- un revenu de remplacement à un niveau décent, à hauteur de 80 % du dernier salaire avec, au minimum le Smic jusqu’au retour à l’emploi,
- un élargissement de la couverture sociale, notamment en matière d’Assurance maladie et de retraite. Toutes les salarié·es privé·es d’emploi doivent pouvoir bénéficier d’un régime complémentaire frais de santé et chaque période de chômage doit permettre l’acquisition de droits à retraite et retraite complémentaire,
- une sécurité de revenus pour les salarié·es privé·es d’emploi, par la mise en place d’un contrôle démocratique de la façon dont le service public de l’emploi calcule les indemnités et récupère les sommes qu’il a mal versées (les indus),
un accompagnement personnalisé pour favoriser le retour à l’emploi, avec prise en charge des frais de recherche d’emploi, assuré par le service public de l’emploi. Possibilité d’accès à une formation qualifiante si nécessaire. Exercice d’un droit de recours devant une commission paritaire en cas de contestation d’une décision administrative.
Depuis le 19 avril 2023 et le décret de présomption de démission pour abandon de poste, tout·es les salarié·es décidant d’abandonner leur poste sont considéré·es comme démissionnaires, ce qui les prive d’indemnités chômage, pendant au moins quatre mois > attaque contre l’assurance chômage.
De la même manière, depuis le 1er janvier 2024 et l’entrée en vigueur de la loi « plein emploi », un·e salarié·e en CDD refusant par deux fois un CDI se verra privé·e d’indemnisation.
Le versement des allocations n’est pas automatique : vous devez vous inscrire sur le site de France Travail dès le premier jour chômé. Vous pouvez également faire une simulation de vos indemnités sur ce site.
Si vous ne pouvez pas bénéficier de l’Allocation-chômage, vous pouvez peut-être avoir droit au RSA. Dans ce cas, ce sont les services sociaux de votre ville qui pourront vous informer.
Pour en savoir plus Comité national des salarié·e·s privé·e·s d’emploi et précaires :
- www.cgt-chomeurs.fr
- Tel : 01 55 82 82 20
- chomeurs@cgt.fr.
Le plus de la CGT
Nous sommes la seule confédération syndicale à avoir désigné une saisonnière au sein du conseil d’administration de l’Unedic.
Il s’agit de Cécile, saisonnière au Ménuires. C’est cela aussi défendre les intérêts des plus précaires.
